État civil
Déclaration de décès
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures.
Elle est le plus souvent réalisée par une entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille, sur présentation du certificat médical de décès et d’une pièce d’identité du défunt.
La mairie délivre ensuite les copies de l’acte de décès nécessaires aux démarches à venir (succession, organismes sociaux, assurances…).
Plusieurs copies sont généralement nécessaires pour effectuer ces démarches auprès des banques, assurances, caisses de retraite et organismes sociaux : il est recommandé d’en demander un nombre suffisant dès la déclaration.
La mairie peut également orienter les proches vers le centre communal d’action sociale (CCAS) pour un accompagnement dans les démarches qui suivent un décès.
Où faire cette démarche